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...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 047 720 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 6 juillet 2020 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 3 juillet 2015 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur un bien situé 23 rue des Francs Bourgeois 4ème arrondissement. Par un jugement n° 2015860 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 180153 émis le 9 août 2019 pour un montant de 5 385,16 euros, et de la décharger du paiement des droits de voirie réclamés par la ville de Paris au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2000390/4-2 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Au cochon de lait de l'obligation de payer la somme de 1 345,30 euros à la ville de Paris et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour : Par...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 177219 émis le 24 juillet 2019 pour un montant de 5 438,91 euros, et de la décharger du paiement des droits de voirie réclamés par la ville de Paris au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2000391/4-2 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Au cochon de lait, représentée par Me Meilhac, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 172259 émis le 16 juillet 2019 pour un montant de 9 594,41 euros, et de la décharger du paiement des droits de voirie additionnels réclamés par la ville de Paris au titre de l'année 2019. Par un jugement n° 2000388/4-2 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Au cochon de lait, représentée par Me Meilhac, demande à la cour : 1...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soient prises toutes mesures et soient effectués tous travaux susceptibles de mettre fin aux infiltrations causées par les ouvrages d'assainissement de la Ville de Paris dans cet immeuble. Par jugement n° 1925565/5-3 du 23 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de rejet par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences GHU de la demande de régularisation de sa situation et la décision implicite de rejet de la demande indemnitaire du 3 août 2019 et, d'autre part, de condamner le GHU à lui verser, en indemnisation de son préjudice financier, une somme correspondant à la différence entre ce qu'elle a effectivement perçu et le traitement qu'elle aurait dû percevoir depuis le 2 janvier 2017, date...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 261975 émis le 16 octobre 2018 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 9 890,65 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage de ses terrasses ouvertes, mise à sa charge pour l'année 2017. Par un jugement n° 1902880/4-3 du 18 juin 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la Ville...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana République a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 261843 émis le 16 octobre 2018 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 9 698,04 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage de sa terrasse ouverte, mise à sa charge pour l'année 2017. Par un jugement n° 1902879/4-3 du 18 juin 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana Sébastopol a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 261804 émis le 16 octobre 2018 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 6 821,90 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage de ses terrasses ouvertes, mise à sa charge pour l'année 2017. Par un jugement n° 1902877/4-3 du 18 juin 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana Tolbiac a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 261976 émis le 16 octobre 2018 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 29 109,54 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans rigides de sa terrasse ouverte, mise à sa charge pour l'année 2017. Par un jugement n° 1902878/4-3 du 18 juin 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...