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...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Boullez, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° Q 22-24.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. B K, 2°/ Mme J Z, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° Q...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° W 23-13.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-13.566 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Françoise Fabiani - François...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° S 23-11.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-11.492...

PRUD'HOMMES ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 783 FS-B Pourvoi n° X 23-15.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme W S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-15.453 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour...

PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Sauvegarde des droits d'une partie ou d'un tiers - Mesures prises contradictoirement - Vente de... ...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 648 F-B Pourvoi n° D 21-25.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 M. B G, domicilié Adresse 1, a...

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président, Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° J 22-21.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. T V, 2°/ Mme Z U, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J 22-21.417 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022...

...SCP Foussard et Froger, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° T 22-20.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 M. I S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-20.758 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 2, dans...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Transfert - Bénéficiaires - Conjoint survivant du preneur - Droit... ...SCP Fabiani - Pinatel, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 398 FS-B Pourvoi n° X 22-24.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Seqens, société anonyme...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu les procédures suivantes : Mme D... A... a porté plainte contre M. B... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 novembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois, dont trois mois avec sursis. Par une décision du 20 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10427 F-D Pourvoi n° H 22-18.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme B J, domiciliée Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° H 22-18.655 contre l'arrêt rendu le 12...