Recherche de avec pour avocat EZZAITAB ; EZZAITAB ; EZZAITAB dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé la Tunisie comme le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office en exécution de la peine d'interdiction du territoire français prononcée à son encontre le 24 juin 2019 par le tribunal correctionnel de Nice. Par un jugement n° 2001443 du 26 mai...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le numéro 1603640, M. A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 août 2016 par lequel le maire de la commune de Brouzet-les-Quissac l'a placé en congé de maladie ordinaire, à demi-traitement, pour la période du 10 août 2016 au 20 septembre 2016, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Brouzet-les-Quissac de régulariser sans délai sa situation. Sous le numéro...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB ; EZZAÎTAB...Vu, I, sous le n° 13MA01518, la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée par le préfet du Gard ; Le préfet du Gard demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1203381 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté du 28 novembre 2012 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M. A... B...