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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2006, 05LY01925
...EYRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2005, présentée pour M. Lucien X, domicilié à ..., par Me Christèle Eyraud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401632 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 6 avril 2004 lui refusant le bénéfice de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes au titre de la campagne 2002 et d'une décision implicite dudit préfet rejetant son recours gracieux ; 2° de condamner la préfecture du...
...EYRAUD...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2000, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT, dont le siège social est situé chez Mme Y à ..., et Mme Suzanne X, domiciliée ..., par Me Eyraud ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 2000 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1998 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société C.E.R.F. à exploiter une carrière à ciel ouvert de roche dure et des installations annexes de premier...
...EYRAUD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 avril 2002, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°001861 en date du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 5 septembre 2000 du préfet du Puy-de-Dôme déclarant M. X inapte à la conduite des véhicules de catégorie C et D et a enjoint à ce dernier de renouveler le permis de conduire de M. X pour les véhicules des catégories C et D ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 22 mai 2003, 02LY01610
...EYRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 6 août 2002, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Eyraud, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 010269 en date du 25 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Néris-les-Bains du 1er février 2001 le mettant en demeure de faire cesser le péril imminent résultant de l'état des cheminées de l'immeuble situé rue du capitaine Migat dont il est propriétaire ; 2° d'annuler cet arrêt...
