Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ESPINOUSE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 20 décembre 2005, 05MA02049

...ESPINOUSE...Vu la requête enregistrée le 8 août 2005, le mémoire complémentaire en date du 19 août 2005 et le mémoire en réplique en date du 15 novembre 2005, pour Mme Fatima X élisant domicile ..., par Me Espinouse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503440 en date du 26 juillet 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la prescription d'une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une intervention chirurgicale en date du 26 juillet 1995 ; 2° d'ordonner une mesure d'expertise ; - Vu le code...

France | 20/12/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 24 octobre 2005, 01MA01304

...ESPINOUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 juin 2001 de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA001304, présentée par Me Espinouse, avocat, pour M. Jacques X et Mme Michèle X élisant domicile ... et le G.A.E.C. de la Tuilerie, représenté par son gérant en exercice, et dont le siège est sis ... ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97975 du 23 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1996 par lequel le préfet du Gard a demandé à M. X de consigner entre les mains d'un...

France | 24/10/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 octobre 2005, 04NT01100

...ESPINOUSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2004, présentée pour M. Boutkhil X, demeurant ..., par Me Espinouse, avocat au barreau de Nîmes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1928, 03-4639 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 18 juin 2003 rejetant comme irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision du 14 octobre 2003 de la même autorité rejetant son recours gracieux...

France | 14/10/2005 | 4eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award