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Recherche de avec pour avocat ESMEL dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 octobre 2009, 08NT01700

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-598 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2008 du préfet d'Indre-et-Loire portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de deux mois...

France | 12/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 octobre 2009, 08NT01709

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour Mme Name X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-568 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 29 janvier 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la...

France | 12/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 octobre 2009, 08NT03243

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, complétée par mémoire enregistré le 9 décembre 2008, présentée pour M. Issa X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2851 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 21 juillet 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une...

France | 12/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 octobre 2009, 08NT03244

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-3155 du 28 octobre 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2008 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de...

France | 12/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 octobre 2009, 08NT03385

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour M. Sain Valen Michel X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2911 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2008 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 12/10/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2009, 08VE02909

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 en télécopie et le 30 septembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Djedjane Thérèse X, demeurant chez Mme Y au ..., par Me Esmel ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700648 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un...

France | 02/07/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 juin 2009, 09NT00167

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée pour Mme Léa X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1006 en date du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2008 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit des enfants Bechara Hussein Y et Lionel Agamboue Z ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation...

France | 26/06/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 juin 2009, 09NT00149

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009, présentée pour M. Ruslan X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-818 en date du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour du 31 octobre 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois suivant la...

France | 12/06/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 juin 2009, 09NT00150

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009, présentée pour Mme Svetlana X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-820 en date du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour du 31 octobre 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois suivant la...

France | 12/06/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 mars 2009, 08NT01061

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. Sivalingam X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-215 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 22 août 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui...

France | 02/03/2009 | 1ère chambre
 
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