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49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...ESCANDE JEAN ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet du Tarn a ordonné le dessaisissement des armes de catégorie C en sa possession. Par un jugement n° 1800288 du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique.... ...ESCANDE JEAN ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté de communes du Lautrécois-Pays d'Agout à lui payer la somme de 11 600 euros en réparation de son préjudice tiré du non-respect d'une promesse d'augmentation de son traitement. Par un jugement n° 1404289 du 22 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. C...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...ESCANDE JEAN ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Dadou et la société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux à lui verser une indemnité en réparation des désordres causés à sa propriété et d'enjoindre au syndicat intercommunal de mettre hors de service la canalisation à l'origine de ces désordres. Par un jugement n° 1004596 du 11 juillet 2014, le tribunal...