Recherche de avec pour avocat ERBIL M. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE ALPAR c. TURQUIE, 2016, 001-160092
...ERBIL M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALPAR c. TURQUIE Requête no 22643/07 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2016 DÉFINITIF 26/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alpar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE ŞÜKRÜ YILDIZ c. TURQUIE, 2015, 001-152880
...ERBIL M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞÜKRÜ YILDIZ c. TURQUIE Requête no 4100/10 ARRÊT STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 17/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şükrü Yıldız c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE MESUT YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE, 2015, 001-148660
...ERBIL M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MESUT YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 14946/08, 21030/08, 24309/08, 24505/08, 26964/08, 26966/08, 27088/08, 27090//08, 27092/08, 38752/08, 38778/08 et 38807/08 ARRÊT STRASBOURG 20 janvier 2015 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mesut Yurtsever et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučini...
| CEDH, AFFAIRE NUSRET KAYA ET AUTRES c. TURQUIE, 2014, 001-142461
...ERBIL M. ; VARGÜN M. ; GÜNDOĞDU O....ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NUSRET KAYA ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 43750/06, 43752/06, 32054/08, 37753/08 et 60915/08 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention.. En l’affaire Nusret Kaya et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges...
| CEDH, AFFAIRE ERGEZEN c. TURQUIE, 2014, 001-142195
...ERBIL M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERGEZEN c. TURQUIE Requête no 73359/10 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2014 DÉFINITIF 08/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ergezen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...
