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...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2302141 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B... A..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et leur a fait interdiction de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 20 février 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de cette décision et a fixé le pays de destination en leur interdisant le retour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour en France pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301865 du 28 juin...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République Démocratique du Congo comme pays de destination de sa reconduite et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, la République Démocratique du Congo, ou tout autre pays dans lequel elle est légalement admissible, comme pays de renvoi, et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2103293 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...

...EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1811225 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C... B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 29 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du 12...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, l'Angola, ou tout autre pays dans lequel elle est légalement admissible, notamment l'Afrique du Sud, comme pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL EQUATION AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 2201741, M. C... E..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Arménie comme pays de destination de sa reconduite et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre à la...