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39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I° Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision du 19 juin 2017, par laquelle la SA Electricité de France SA EDF lui a réclamé une somme de 17 477,23 euros au titre de la mise en eau anticipée de son réseau d'irrigation et, par voie de conséquence...

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. ... ...SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET;SELARL LANDOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I° Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle la SA EDF a refusé l'ouverture des vannes alimentant les stations de pompage de l'ASA à titre gratuit avant le 15 avril. Par un jugement n° 1801523 du 22 janvier 2020, le tribunal...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...ENGELHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Les Travaux du Midi a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 414 438,98 euros toutes taxes comprises au titre des travaux supplémentaires qu'elle a réalisés dans le cadre de l'exécution de son marché, assortie des intérêts moratoires capitalisés au taux...