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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 janvier 2008, 06MA00793

...ELKYESS-DRAÏ...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006, présentée pour M. Mansour X, élisant domicile ..., par Me Elkyess-Draï, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-05748 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 30 janvier 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2002 rejetant sa demande d'asile territorial, la décision du préfet de l'Hérault en date du 3 mai 2002 rejetant sa demande d'admission au séjour, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces...

France | 15/01/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2007, 05MA00730

...ELKYESS-DRAÏ...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Elkyess-Draï, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2000, qui a rejeté sa demande d'asile territorial, et de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 3 mai 2000, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions, d'enjoindre sous astreinte au ministre de l'intérieur de...

France | 30/01/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 05 décembre 2006, 06MA02301

...ELKYESS-DRAÏ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2006 sous le n° 06MA02301, présentée pour M. Abdelmajid X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601359 du 19 juin 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2006 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

France | 05/12/2006 | Juge des reconduites
 
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