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335-005 Étrangers. - Entrée en France. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur, sollicité au bénéfice de l'enfant Yacoub Benarbia. Par un jugement n° 2101248 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 2 avril 2021, enjoint au préfet de l'Aube de délivrer le document sollicité dans un délai d'un...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2102190 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet de l'Aube de réexaminer la...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2101895 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101569 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 22 mars...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté son recours gracieux exercé à l'encontre de la décision du 15 décembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse, Mme C... B... et de leur enfant, M. F... A... D.... Par un jugement n° 2101038 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions des 15 décembre 2020 et 8...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2100976 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 31 mars 2021. Procédure devant la cour...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901831 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 26 juin 2019 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire et qu'il fixe le pays de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2001215 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 9 juin 2020 du préfet de l'Aube et lui a enjoint de délivrer à Mme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 2000139 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions portant obligation de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...