Recherche de avec pour avocat ELEOM AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 21BX01064
...ELEOM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association départementale pour adultes et jeunes handicapés de B... 86 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui attribuer des subventions européennes au titre du programme opérationnel Fonds européen de développement régional/Fonds social européen FEDER/FSE Poitou-Charentes 2014/2020, d'un montant total de 541 290 euros, pour quatre dossiers relatifs à l'installation de chaufferies bois...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA03049
39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL HUC-BEAUCHAMPS ASSOCIÉS - ELEOM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1504722, la société Girard, venant aux droits de la société Mastran, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Tarascon à lui verser une indemnité de 839 658,60 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis au cours de l'exécution du marché relatif au lot n° 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 juin 2020, 19NT03245
...ELEOM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a retiré son agrément d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1801757 du 6 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2019 et le 8 novembre 2019, Mme E... H... A... B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1801757...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 janvier 2020, 19MA03560
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...BONNENFANT- ROCHELEMAGNE-GREGORI-ROUSSEL HEYER - ELEOM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Châteauneuf-de-Gadagne et la société Groupama Méditerranée à lui payer la somme de 124 434 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un dysfonctionnement du réseau d'eaux pluviales et d'ordonner à la commune de réaliser les travaux propres à faire cesser les...
54-06-06 Procédure. Jugements. Chose jugée. 54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond.... ...BONNENFANT- ROCHELEMAGNE-GREGORI-ROUSSEL HEYER - ELEOM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne sur les demandes qu'elle lui avait présentées tendant à l'exécution de travaux de confortement du rempart communal sur lequel est bâtie la maison lui appartenant, d'enjoindre à la commune...
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...BONNENFANT- ROCHELEMAGNE-GREGORI-ROUSSEL HEYER - ELEOM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Châteauneuf-de-Gadagne et la société Groupama Méditerranée à lui payer la somme de 124 434 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un dysfonctionnement du réseau d'eaux pluviales et d'ordonner à la commune de réaliser les travaux propres...
