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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELEBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1610753/1-2 du 27 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2017, Mme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ELEBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1605700 du 21 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELEBE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Elebe, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300963 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELEBE...Vu, enregistrée le 14 novembre 2012, la requête présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Elebe, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203098 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2012 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

38-07-01 Logement. ... ...ELEBE...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Elebe, avocat à la Cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100738 en date du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet né du silence gardé pendant plus de six mois par la commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de classement prioritaire et urgent en vue de l'accès à un...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...ELEBE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 22 septembre 2011, présentés pour Mlle Raïcha A, demeurant ..., par Me Elebe ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017547 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 août 2010 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ELEBE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain A, demeurant chez M. Mosengo B ..., par Me Elebe, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102952 en date du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er avril 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...