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36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...DUVAL-ZOUARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse lui a infligé un avertissement, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par cette autorité sur son recours gracieux tendant au retrait de cette décision. Par un jugement n° 1403146 du 22 décembre...