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54-06-01 Procédure. - Jugements. - Règles générales de procédure. ... ...DUVAL-ZOUARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., agissant au nom et pour le compte de sa fille, Mme A... C..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2023-119 du 29 septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant traitement de l'insalubrité du logement situé au 1er étage, porte droite, Lot 5, situé 15, rue Abram, Quartier La Cabucelle, à Marseille 13015, parcelle cadastrale 215 901 E107, confirmé par la décision implicite de rejet de son recours...

60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...DUVAL-ZOUARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation au titre des préjudices subis du fait, d'une part, de l'expulsion par les forces de l'ordre du centre d'hébergement dans lequel il était accueilli, le 17 juillet 2020, et, d'autre part, de l'absence de prise en charge du coût de traduction de sa requête introductive d'instance. Par une ordonnance...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...DUVAL-ZOUARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse lui a infligé un avertissement, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par cette autorité sur son recours gracieux tendant au retrait de cette décision. Par un jugement n° 1403146 du 22 décembre...