La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DUVAL - page 3

...DUVAL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, les 28 juin et 13 novembre 2002, présentés par l'association “Hastings Saint-Nicolas”, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; l'association “Hastings Saint-Nicolas” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-237 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 décembre 2000 du conseil municipal de Caen Calvados approuvant la révision du plan d'occupation des sols communal ; 2° d'annuler, pour excès de...

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2003, présentée pour Mme Noélie Y, élisant domicile ... 92340, par Me Illouz, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2003 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2001 par lequel le maire de Bourg-la-Reine a délivré un permis de construire à M. d'Andréa en vue de l'extension du pavillon situé 36, avenue Galois et de la création d'une véranda ainsi que d'un abri de jardin ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2001...

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gilles , demeurant ... par Me Duval ; M. et Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0306015 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, d'une part, une provision de 200 000,61 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice consécutif à la délivrance, le 21 mai 2002, d'un permis de construire une habitation sur un terrain inondable situé rue de la gare à Abancourt, ainsi que les...

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2005, présentée pour la SA AIR VENDEE INVESTISSEMENTS, qui a son siège à Actipole 85 à Bellevie-sur-Vie 85170, par Me Duval, avocat au barreau de Poitiers ; la SA AIR VENDEE INVESTISSEMENTS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 014170 en date du 31 mars 2005 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1998 ; 2° de...

...DUVAL...Vu, enregistrée le 1er juillet 2003 au greffe de la cour, la requête présentée par Maître Duval, pour la SA DIFFUSION ANGOUMOISINE, dont le siège est ZA Les Montagnes à Champniers 16430 ; La SA DIFFUSION ANGOUMOISINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 en tant que le tribunal administratif de Poitiers n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE TECHNO LOGISTIQUE, dont le siège social est 3 rue Pierre Boulanger, ZI du Brézet-Est à Clermont ;Ferrand 63100, par Me Duval, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La SOCIETE TECHNO LOGISTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400325, en date du 22 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 393 723 euros, avec intérêts de droit à compter du 23 décembre 2003, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de son...

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003, présentée pour la société INFORMATIQUE CDC, dont le siège est 4, rue Berthollet à Arcueil 94110, par Me Scaramucci, avocat ; la société INFORMATIQUE CDC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2001 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de transférer le contrat de travail de Mme Nicole Z ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision du 16 février 2001 par laquelle l'inspecteur du...

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003, présentée pour la société INFORMATIQUE CDC, dont le siège est 4, rue Berthollet à Arcueil 94110, par Me Scaramucci, avocat ; la société INFORMATIQUE CDC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2001 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de transférer le contrat de travail de M. Léon X ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision du 16 février 2001 par laquelle l'inspecteur du travail a...

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour la SARL PHB PROMOTION, dont le siège est 30 bis, promenade Georges Clémenceau aux Sables d'Olonne 85100, par Mes Duval et Adrian, avocats au barreau de Poitiers ; la SARL PHB PROMOTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3579 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour la SARL PHB PROMOTION, dont le siège est 30 bis, promenade Georges Clémenceau aux Sables d'Olonne 85100, par Mes Duval et Adrian, avocats au barreau de Poitiers ; la SARL PHB PROMOTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3578 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des cotisations de contribution additionnelle à l'impôt...