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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mars 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602850 du 3 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2016 et un mémoire en...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans le délai d'un mois, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1601202 du 30 juin 2016, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600610 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.F.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2016, M.F...
...DUTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500743 du 15 avril 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2015, M. A...D...C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUTEN...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2012, présentée pour Mme E...F..., élisant domicile..., par Me A...; Mme F...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201719 du 16 juillet 2012 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 21 février 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un...
