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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 décembre 2018, 17NT03899

...DUSEN VIRGINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...néeE..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juillet 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1507488 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, MmeE..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 juin 2017 ; 2° d'annuler la décision du 6 juillet 2015 du ministre de...

France | 21/12/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 juillet 2017, 16NT02214

...DUSEN VIRGINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et Mme E...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 3 février 2015 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de naturalisation. Par un jugement n° 1408162 - 1503225 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces décisions et enjoint au ministre de l'intérieur d'examiner à nouveau les demandes de naturalisation présentées par M. et MmeB.... Procédure devant la cour : Par un recours et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2016, 14...

France | 03/07/2017 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 16NT00554

...DUSEN VIRGINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 avril 2014 du préfet du Loiret rejetant sa demande de régularisation de sa situation administrative au regard des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1402205 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 29 avril 2016, Mme B...C..., représentée par...

France | 22/03/2017 | 2ème chambre
 
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