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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 07VE02800
...DUSEN...Vu, la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Ergin X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Dusen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704078-0704082-0704084-0706575 du 18 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 07VE02802
...DUSEN...Vu, la requête, enregistrée le 12 novembre 2007 présentée pour M. Huseyin X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Dusen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704078-0704082-0704084-0706575 du 18 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 07PA02681
...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007, présentée pour M. Necati X demeurant chez M. Doganer Y ..., par Me Dusen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501637/1 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2007 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 31 décembre 2004 rejetant son recours gracieux et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer le titre sollicité ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet...
...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006, présentée pour M. Sahin X, demeurant chez M. Ozer Y ..., par Me Dusen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600839 du 14 novembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2006 et de la décision du même jour fixant le pays de destination...
...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Nazim X, demeurant ..., par Me Dusen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704488/8 du 26 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...
...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour M. Sabri X, demeurant chez M. Bingol Y, ..., par Me Dusen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601943 en date du 8 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° l'annulation de l'arrêté du 20 février 2006 et de la décision du même jour fixant...
...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour M. Y X, demeurant chez Z ... par Me Dusen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614302 du 2 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et la décision fixant la Turquie comme étant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et la décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4...
...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006, présentée pour M. Naci X, demeurant ..., par Me Dusen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507854 du 30 juin 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 août 2005 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans...
...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2006, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608022 du 6 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 17 août 2006 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Turan X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; Il soutient que la requête de première instance aurait dû être rejetée comme tardive dès lors que l'accusé réception du pli contenant la mesure d'éloignement revenu au service le 28 août...
...DUSEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2005, présentée pour M. Mustafa X, demeurant chez Mme Fatma Y ..., par Me Dusen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503212 du 2 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par...
