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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence. Par un jugement n° 2001149 du 4 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000383 du 5 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1903828 du 5 décembre 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du préfet de la Drôme du 23 mai 2019 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1902843 du 29 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

095-02-03 ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... H... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés en date du 25 mars 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert vers l'Etat membre de l'Union européenne responsable de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1901765 du 11 avril 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2019...

095-02-03 ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert vers l'Etat membre de l'Union européenne responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901764 du 19 avril 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2019, M. F... A..., représentée par Me D...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme T...D...M...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 A...lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. A...un jugement n° 1800168 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A...une requête enregistrée le 15...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705939 du 26 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DURAND CLEMENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 octobre 2017 portant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704737 du 18 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2018...