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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 16NT01334
...DUPONT-BARRELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle de Poitiers Assurances a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en raison de sa responsabilité dans l'accident de la route survenu le 20 août 2010, à lui verser les sommes de 179 735,90 euros en remboursement de son intervention en réparation des préjudices liés au décès d'Hugo Le Borgne et des préjudices subis par Mme F...C..., 519 300 euros en remboursement de son intervention en réparation des préjudices subis par M. A...B..., et 41 086, 94 euros au titre de son intervention auprès de l'assureur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 janvier 2017, 15NT00698
...DUPONT-BARRELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à lui verser une indemnité de 945 754,53 euros en réparation de ses préjudices et à verser à M.A..., son époux, une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice de ce dernier. Par un jugement n° 1301572 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Caen a condamné le CHU de Caen à verser à Mme A...la somme de 50 885,37 euros. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2015, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 octobre 2016, 16NT01493
...DUPONT-BARRELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen CHU à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement le 15 juin 2008. Par un jugement n° 1300937 du 11 septembre 2014, le tribunal administratif de Caen a partiellement fait droit à sa demande et a condamné le CHU de Caen à lui verser la somme de 42 307,04 euros. Par un arrêt n° 14NT02841, 14NT02926, du 7 avril 2016, la cour a porté à 57 579,89 euros la somme mise à la charge du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juin 2012, 10NT02748
...DUPONT-BARRELLIER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au greffe de la cour, présentée pour Mme et M. X, demeurant ... agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kilian et Tilla X, par Me Dupont-Barrellier, avocat au barreau de Caen ; les CONSORTS X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-55 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Avranches-Granville à réparer les préjudices résultant de la naissance, le 15 mai 2005, d'une petite fille atteinte de...
