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Recherche de avec pour avocat DUPLANTIER dans la jurisprudence francophone - page 41

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 18 novembre 2005, 05NT01602

...DUPLANTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2005, présentée pour Mlle Lianna X, demeurant ..., par Me Gaëlle Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2752 du 23 août 2005 par lequel le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 26 juillet 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

France | 18/11/2005 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 18 novembre 2005, 05NT01603

...DUPLANTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2005, présentée pour M. Amir X, demeurant ..., par Me Gaëlle Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2751 du 23 août 2005 par lequel le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 26 juillet 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...

France | 18/11/2005 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 20 septembre 2005, 05NT00941

...DUPLANTIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2005, présentée pour M. Léopold X, élisant domicile ..., par Me Gaëlle Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1739 du 27 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2005 par lequel le préfet du Loiret a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter...

France | 20/09/2005 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 20 septembre 2005, 05NT01034

...DUPLANTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005, présentée pour Y... Marie-Esther X, élisant domicile ..., par Me Gaëlle X..., avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2070 du 29 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2005 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de faire droit à ladite demande ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par...

France | 20/09/2005 | Reconduite a la frontiere
 
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