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...DUPLANCIC B....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE RADOMILJA ET AUTRES c. CROATIE Requêtes nos 37685/10 et 22768/12 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Radomilja et autres c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Branko Lubarda, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Erik Møse, Helen Keller, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Iulia Motoc...

...DUPLANCIC B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RADOMILJA ET AUTRES c. CROATIE Requête no 37685/10 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 20/03/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Radomilja et autres c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, NebojšaVučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

...DUPLANCIC B....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE JAKELJIĆ c. CROATIE Requête no 22768/12 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2016 Renvoi devant la Grande Chambre 28/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jakeljić c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, NebojšaVučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2016, Rend...