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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 25 avril 2024, 23PA04690
...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2315857/1-2 du 17 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 22VE01510
335 Étrangers. ... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2007024 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 mars 2024, 23PA02208
...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention "salarié", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2226723 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 juin 2023, 22PA04714
...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 26 avril 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2209845/2-3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22PA00161
...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103239 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2023, 22PA01789
...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et lui a interdit d'y revenir pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n°2124751 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 avril 2022 et 10 juin 2022, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA04503
...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100298 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 21NT00567
...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... D... a, pour le compte de ses parents, M. C... D... F... et Mme G... A... épouse D..., demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 6 décembre 2017 des autorités consulaires françaises en poste à Douala refusant de délivrer à M. C... D... F... et Mme G... A... épouse D... des visas de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 1803155 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 décembre 2021, 20PA03924
335-01-03-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Procédure. ... ...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2020, par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2011426/2-2 du 16 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA02552
...DUJONCQUOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse E..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, mention " vie privée et familiale ". Par une ordonnance n°2011872 du 24 mars 2021, le Président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 5 octobre 2021, Mme A..., épouse E..., représentée...
