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... Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° F 23-15.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Rapido, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-15.875 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel d'Angers chambre A commerciale, dans le litige l'opposant...

ASSURANCE RESPONSABILITE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 519 F-B Pourvoi n° X 23-20.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. E Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-20.973 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre...

...SCP Duhamel, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° F 23-18.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ la société Bolzoni associés et Cie - cabinet Arch'Int, société de droit monégasque, 2°/ la société Prestige Project, société de droit monégasque, toutes...

CONCURRENCE L'obligation de notification à l'Autorité de la concurrence d'une copie de la déclaration de recours dans le délai de cinq jours... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 283 FP-B Pourvoi n° P 23-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 1°/ La société Ambulances Sannac, sociét...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; SCP DUHAMEL...Vu les procédures suivantes : I - Le comité social et économique de la société Place du marché, M. BM... AG..., M. AY... O..., M. BJ... AE..., Mme CW... BA..., Mme AN... BG..., Mme EC... FF..., Mme FB... EW..., M. R... CZ... et Mme DS... EP... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur régional délégué de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral...

...SCP Duhamel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° K 23-13.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 23-13.763 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens 2e...

...SCP Duhamel, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° Z 23-22.953 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H B P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 Mme Z Y, domiciliée Adresse...

...SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 25-81.603 F-D N° 00789 RB5 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 M. Z R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 14 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et violences, aggravés, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire. Des mémoires...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° J 23-17.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La commune d'Eguisheim, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité mairie d'Adresse 16, a formé le pourvoi n° J 23-17.603 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la cour d'appel...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Actions tendant aux mêmes fins - Portée ASSURANCE règles... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 422 F-B Pourvoi n° N 23-20.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023. R É P U B L I...