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...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DUHAMEL...Vu la procédure suivante : La société casinotière du littoral cannois a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler onze titres exécutoires d'un montant de 82 555,20 euros chacun et un douzième titre exécutoire d'un montant de 82 555 euros, émis le 20 décembre 2017 à son encontre par la commune de Cannes au titre de la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2017 en contrepartie de l'occupation sans titre du domaine public, ainsi que deux titres exécutoires d'un montant de 82 555,20 euros chacun, émis les 18 septembre 2018 et 6...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° H 22-15.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi n° H 22-15.412 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de...

...SCP Duhamel, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° E 23-12.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Seventim, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° E 23-12.217 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° M 23-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-13.695 contre l'arrêt rendu le 17...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° T 23-11.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Architecture Mathieu Puig, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-11.746 contre...

...SCP Duhamel, SCP Lesourd, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° U 22-22.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ la société Origami Realty, société anonyme, dont le siège est Adresse 3 Luxembourg, 2°/ M. U O, domicilié Adresse 8 Suisse...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 1°/ Selon l'article L. 661-6, I, du code de commerce, les jugements ou ordonnances relatifs... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 409 F-B Pourvois n° Q 23-13.008 R 23-13.009 S 23-13.010 T 23-13.011 U 23-13.012 V 23-13.013 W 23-13.014 X 23-13.015 Y 23-13.016 Z 23-13.017 A 23-13.018 B 23-13.019 C 23-13.020 D 23-13.021 JONCTION R É P U B...

RESPONSABILITE CIVILE Lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale à son égard, la cohabitation de l'enfant avec ses père et mère... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Duhamel, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION RB5 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juin 2024 Cassation partielle Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 678 B+R Pourvoi n° K 22-84.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvois n° E 23-11.573 C 23-11.663 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 I - M. Z I, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 23-11.573 contre un arrêt rendu le 8...

SAISIE IMMOBILIERE Il résulte de l'article R. 322-2 du code des procédures civiles d'exécution que le procès-verbal de description doit... ...SCP Duhamel, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 376 F-B Pourvoi n° N 23-13.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La...