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ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Instance - Objet - Contrôle de validité -... ...SCP Duhamel, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 86 FS-B Pourvoi n° K 22-16.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 La République...

...Me Bouthors, SCP Alain Bénabent, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10133 F-D Pourvoi n° K 22-23.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 M. B Z, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° K 22-23.304 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Poitiers 2e...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP DUHAMEL...Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Groupe 6, Egis Bâtiments Rhône-Alpes, Geoffrey Setan, Martin Rebeuf, Aubonnet et fils et M. B... A..., sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 3 781 272 euros TTC en réparation des désordres...

INTERETS - Intérêt légal - Taux - Cas - Créancier personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels - Définition INTERETS... ...SCP Zribi et Texier, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 140 F-B Pourvoi n° Z 22-17.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ M. Y J, domicilié Adresse 3, 2...

..., Stoclet et Associés, SCP Duhamel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° U 21-22.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Adresse 10, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a formé le...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° W 22-23.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ M. U I, 2°/ Mme J D, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 22-23.682 contre l'arrêt rendu le...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° Y 22-18.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ M. L F B, domicilié Adresse 1 Burkina Faso, 2°/ la société SCOA Spriint Inter, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, ont form...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° A 22-20.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ M. K X L, domicilié Adresse 1 Burkina Faso, 2°/ la Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques Sidem Cameroun, société de droit...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Intervention volontaire - Régularisation - Conditions -... ...SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 131 F-B Pourvoi n° Y 21-25.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La caisse de mutualité sociale agricole CMSA du Poitou, dont le...

...SCP Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10090 F-D Pourvoi n° T 22-21.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 M. H I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-21.333 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section...