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RESPONSABILITE CIVILE ... ... Vexliard, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION RB5 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juin 2024 Cassation partielle Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 678 B+R Pourvoi n° K 22-84.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 28 JUIN 2024 Mme I X, civilement responsable, E L et les sociétés 3 et 2, aux droits de laquelle se trouve la société 4...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvois n° E 23-11.573 C 23-11.663 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 I - M. Z I, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 23-11.573 contre un arrêt rendu le 8...

SAISIE IMMOBILIERE Il résulte de l'article R. 322-2 du code des procédures civiles d'exécution que le procès-verbal de description doit... ...SCP Duhamel, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 376 F-B Pourvoi n° N 23-13.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Y 23-10.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La société C et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-10.049 contre l'arrêt rendu le 9...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-81.491 F-B N° 00833 SL2 25 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Les sociétés 4, 10 et 7 ont formé des pourvois contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 septembre 2022, qui a, d'une part, confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la...

SPORTS - Rugby - Joueur professionnel - Contrat - Nature - Mise à disposition d'un autre club - Mutation temporaire - Portée La... ...SCP Duhamel, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 660 FS-B Pourvoi n° U 22-18.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 La sociét...

...SCP Duhamel, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-85.707 F-D N° 00818 AO3 19 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 M. O D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 17 août 2022, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans d'interdiction...

APPEL CIVIL ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 549 F-B Pourvoi n° Q 22-13.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 1°/ W L, ayant été domicilié Adresse 2, décédé le 4 février 2024, 2°/ M. O L, domicilié Adresse 3, 3°/ Mme E L, domiciliée...

...SCP DUHAMEL...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2011 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1604650 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête. Par un arrêt n° 20DA00484 du 19 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M. A..., annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige. Par un...

...SCP Duhamel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° W 22-17.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 M. H L, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° W 22-17.426 contre le jugement rendu le 6 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Tulle pôle social, dans le litige l'opposant à la caisse de...