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| 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...HAUTECOEUR - DUCRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nice à lui verser la somme de 1 453 970,75 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises par cet établissement, avec intérêts au taux légal à la date de la demande et capitalisation de ces intérêts. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes a demandé la...
...DUCRAY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004, présentée pour M. Mourad X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301475 du 26 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient déclarés responsables des conséquences dommageables de l'intervention qu'il a subie le 6 février 1991 ; 2° à titre principal d'ordonner une nouvelle expertise médicale et à titre subsidiaire de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 459 889 euros ; 3° de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une...
...DUCRAY...Vu l'arrêt en date du 3 novembre 2005 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête, enregistrée le 23 décembre 2003, présentée pour C... Nouria Y épouse Z, domiciliée ... par Me Y... , a décidé une expertise ; Vu le rapport d'expertise déposé le 6 février 2006 ; Vu le mémoire enregistré le 18 avril 2006, présenté pour Mme Y épouse Z, par Me Y..., tendant aux mêmes fins que la requête et le mémoire visé par l'arrêt du 3 novembre 2005 par les mêmes moyens ; Vu le mémoire enregistré le 24 avril 2006 présenté pour le centre hospitalier de Cannes, représenté par son directeur en exercice dont le siège est...
...DUCRAY...Vu l'arrêt en date du 3 novembre 2005 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête, enregistrée le 23 décembre 2003, présentée pour C... Nouria Y épouse Z, domiciliée ... par Me Y... , a décidé une expertise ; Vu le rapport d'expertise déposé le 6 février 2006 ; Vu le mémoire enregistré le 18 avril 2006, présenté pour Mme Y épouse Z, par Me Y..., tendant aux mêmes fins que la requête et le mémoire visé par l'arrêt du 3 novembre 2005 par les mêmes moyens ; Vu le mémoire enregistré le 24 avril 2006 présenté pour le centre hospitalier de Cannes, représenté par son directeur en exercice dont le siège est...
