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...CABINET DUCLOY GOBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogéa Nord a demandé au tribunal administratif de Lille, de condamner la commune de Lille à lui payer la somme de 3 986 215,51 francs TTC au titre des travaux exécutés par elle et non compris dans le marché initial du 31 mars 1992, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 20 avril 1993 sur la somme de 453 440,76 francs, du 25 avril 1994 sur la somme de 1 046 480,10 francs, du 20 mai 1994 sur la somme de 346 899,07 francs, du 17 juin 1994 sur la somme de 23 470,94 francs, du 30 juin 1994 sur la somme...

...CABINET DUCLOY GOBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villereau a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société par actions simplifiée SAS A... Architecture et la société Amandinoise de Couverture à lui verser, à titre principal, sur un fondement contractuel et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la somme de 52 241,10 euros HT assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts aussitôt qu'une année entière serait écoulée, en réparation des désordres subis dans le cadre de la...

38-03-03-01 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...CABINET DUCLOY GOBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sokani a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille MEL a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 14 novembre 2016 portant retrait de la subvention qui lui avait été accordée par l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat ANAH et exigeant le...

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DUCLOY GOBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société lensoise d'électricité générale, Mme A...-J... D... et la société Maning à lui verser la somme de 491 327,72 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1502585 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Lille a condamné la sociét...

...CABINET DUCLOY GOBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés cabinet Tronquoy, Bâti Techni Concept et bureau Veritas à lui verser la somme de 167 954,95 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des désordres affectant les façades du bâtiment D du collège Albert Camus de Lumbres. Par un jugement n° 1604078 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Lille a condamné solidairement les sociétés cabinet Tronquoy et Bâti Techni Concept...

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...CABINET DUCLOY GOBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tommasini Construction a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, la société civile de moyens D...-I..., M. G... D... et M. C... I... à lui verser la somme de 232 852 euros hors taxes majorée de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente et la somme de 887 284 euros au titre de la perte d'efficience, de mettre à la charge...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DUCLOY GOBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Avant-Propos a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat à lui verser une somme de 272 638,39 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête et des intérêts capitalisés et de mettre à la charge de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat une...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET DUCLOY GOBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Ramery Bâtiment, la société Oteis, venant aux droits de la société Grontmij, elle-même venant aux droits de la société Ginger, Sechaud et Bossuyt, et Mme I..., à lui verser la somme de 2 644 676,75 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2012, au titre...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET DUCLOY CROQUELOIS BERTINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Legrand a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Loison-sous-Lens a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe en zone N une partie des parcelles lui appartenant cadastrées en section AE nos 148, 172 et 180. Par un jugement n° 1701334 du...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...CABINET DUCLOY CROQUELOIS BERTINCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le centre de prévention et d'action sociale de Marcq-en-Baroeul. Par une ordonnance n° 1902915 du 21 août 2019, le juge des référés du...