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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 novembre 2022, 20BX00670
...DUCHADEAU 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande du 17 avril 2018 tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er septembre 1984 et le 30 septembre 2013, d'autre part, d'enjoindre au ministre de lui verser les sommes actualisées, correspondant à la différence entre l'indemnité différentielle qu'il a perçue sur cette période et celle à laquelle il a droit, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 novembre 2022, 20BX00671
...DUCHADEAU 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande du 19 mars 2018 tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er septembre 1990 et le 30 septembre 2013, d'autre part, d'enjoindre au ministre de lui verser les sommes actualisées, correspondant à la différence entre l'indemnité différentielle qu'il a perçue sur cette période et celle à laquelle il a droit, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 novembre 2022, 20BX00673
...DUCHADEAU 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande du 25 mars 2018 tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er octobre 1981 et le 31 mai 2014, d'autre part, d'enjoindre au ministre de lui verser les sommes actualisées, correspondant à la différence entre l'indemnité différentielle qu'il a perçue sur cette période et celle à laquelle il a droit, sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01 décembre 2020, 20BX00670
...DUCHADEAU...Vu la procédure suivante : M. B... A..., représenté par Me A..., a saisi le 24 février 2020 la cour d'une requête enregistrée sous le n° 20BX00670 dirigée contre le jugement n° 1801868 du 26 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er septembre 1984 et le 30 septembre 2013. Par mémoires distincts enregistrés les 26 août et 19 novembre 2020, déposés au titre des articles 23-1 de l'ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01 décembre 2020, 20BX00671
...DUCHADEAU...Vu la procédure suivante : M. B... A..., représenté par Me C..., a saisi, le 25 février 2020, la cour d'une requête enregistrée sous le n° 20BX00671 dirigée contre le jugement n° 1801259 du 26 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er septembre 1990 et le 30 septembre 2013. Par mémoire distinct enregistré le 4 septembre 2020, déposé au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n° 58-1068...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01 décembre 2020, 20BX00673
...DUCHADEAU...Vu la procédure suivante : M. B... A..., représenté par Me C..., a saisi, le 25 février 2020, la cour d'une requête enregistrée sous le n° 20BX00673 dirigée contre le jugement n° 1801260 du 26 décembre 2019 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er octobre 1981 et le 31 décembre 2013. Par mémoire distinct enregistré le 4 septembre 2020, déposés au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n° 58-1068...
