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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 août 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501779 du 2 février 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet du Doubs a décidé sa remise aux autorités danoises ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq-jours. Par un jugement n° 1501418 du 11 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. 49-025 Police. Personnels de police. ... ...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 11 mai 2009 par laquelle le préfet de la zone de défense Sud a rejeté sa demande de reclassement dans un poste d'adjoint administratif, ensemble le rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de la reclasser sur un poste conforme à son état de santé dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, de...

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...DRAVIGNY...Vu le recours, enregistré le 2 août 2013, complété par un mémoire enregistré le 6 mars 2014, présenté par le ministre des affaires sociales et de la santé ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200480 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 7 février 2012 par laquelle le préfet du Jura a refusé à Mme A...la délivrance d'une carte de stationnement pour personnes handicapées ainsi que la décision du 6 mars 2012 du même préfet rejetant le...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...DRAVIGNY...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201567 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2012 par lequel le préfet de la région Lorraine a prononcé son licenciement en fin de stage ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Lorraine de réexaminer sa situation ; 4° de...