Recherche de avec pour avocat DOUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 27 juin 2024, 22TL20993
...DOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le maire de Sète n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 24 janvier 2020 par M. G... en vue de la construction d'une pergola bioclimatique sur une terrasse existante avec extension des garde-corps. Par un jugement n° 2004953 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 21 mars 2023, 20TL01960
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...DOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Durance Luberon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société par actions simplifiée Cabinet Marc Merlin et la société par actions simplifiée Michelier à lui verser la somme de 546 689,10 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant des désordres affectant le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 20LY01867
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...DOUX CLAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Poly Inject a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 20 septembre 2018 édicté par le maire de Buis-les-Baronnies. Par un jugement n° 1807374 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de la société Poly Inject. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, la société Poly Inject, représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 28 janvier 2021, 20MA04365
68-06-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. ... ...DOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Aubignan a délivré à M. C... B... un permis de construire en vue de réaliser un hangar sur la parcelle cadastrée section BL n° 24, située sur le territoire de la commune, ensemble la décision du 19 novembre 2019 portant rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2000214 du 28 septembre 2020, le président de...
...DOUX...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005, présentée par Me Almodovar, avocat, pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS DE MONTPEZAT, dont le siège est mairie de Montpezat à Montpezat-sous-Bauzon 07560, représenté par son président en exercice ; Le CCAS DE MONTPEZAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302299 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 17 mars 2003 par lequel le président du centre communal d'action sociale a radié des cadres Mme X pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le...
