Recherche de avec pour avocat DOUET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 avril 2008, 07NT00142
...DOUET...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 janvier 2007 sous le n° 07NT00142, présentée pour Mme Josette X, demeurant ..., par Me Douet, avocat au barreau de Rouen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1660 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 03 juillet 2007, 05PA03541
...DU DOUËT...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour la société CALYON, dont le siège est 25 quai du Président Paul Doumer à La Défense 92920, venant aux droits de la société Lipigan dont le siège est 9 quai du Président Paul Doumer à Courbevoie 92400, par Me Du Douët ; la société CALYON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904112 du 24 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge, d'une part, des intérêts de retard mis à sa charge au titre de l'année 1994 et, d'autre part, de l'amende prévue à l'article 1788 septies du code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 04 juin 2007, 06PA03775
...DU DOUËT...Vu le recours, enregistré le 8 novembre 2006, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910392/2 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé la société Calyon de l'amende fiscale à laquelle cette société a été assujettie sur le fondement de l'article 1768 du code général des impôts au titre de l'année 1997 ; 2° de rétablir la société Calyon au titre de l'amende fiscale mise à sa charge ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 04 octobre 2004, 00PA00546
...DOUET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2000 et le mémoire complémentaire enregistré le 23 mars 2000, présentés pour M. Georges X, élisant domicile à ..., par Me Douet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704580 du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et des pénalités dont ses impositions ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner...
