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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02914
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2209017, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 11 avril 2022 par laquelle le préfet de police a décidé du retrait de sa carte de résident à compter du 2 mai 2022. II- Par une requête enregistrée sous le n° 2210146 M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 2 mai 2022 par laquelle le préfet de police a décidé du retrait de sa carte de résident. III- Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 novembre 2023, 23PA01828
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2300076/8 du 5 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M. A..., représenté par Me Parvèz Dookhy, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA02856
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2205252 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 février 2022 du préfet de police en tant qu'il refuse d'octroyer à l'intéressé un délai de départ volontaire et qu'il l'interdit de retour sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 octobre 2018, 17VE03659
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 17VE05412 du 2 novembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 avril 2018, 17PA03474
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1709520/5-3 du 11 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2017, MmeA..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1709520/5-3 du 11 octobre 2017 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 mars 2018, 17VE03436
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1701455 du 23 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2017, M.B..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2018, 17PA01836
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1617713 en date du 31 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2017 et 6 juin 2017, Mme E...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 mars 2018, 17VE01114
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607327 du 10 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 17PA01666
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1704115 du 28 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT03601
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision du préfet du Val d'Oise du 10 février 2014, ayant ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1402173 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2016, Mme E..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 juin...
