Recherche de avec pour avocat DOMENACH dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DOMENACH...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004, présentée pour Mme Annie X, demeurant ..., par Me Domenach ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2320 du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 avril 2003 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...
...DOMENACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 avril 2002, 29 septembre 2004 et 16 décembre 2005, présentés pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ..., par Me Domenach, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2000 du Tribunal administratif de Besançon ; 2° d'annuler les décisions des 15 février, 5 mars, 16 mars et 30 mars 1999 du président de l'Université de Franche-Comté ; 3° de condamner l'Université de Franche-Comté à lui verser l'intégralité de ses traitements pour la période du 1er janvier au 31 août 1999...
...DOMENACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00966, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant ... par Me DOMENACH, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 1997 du jury de l'examen probatoire au diplôme d'ingénieur l'ajournant à cette épreuve ; 2°/ d'annuler la décision du jury lui attribuant une note de 7/20 ; Classement CNIJ : 30 01 04 02 02 C 3°/ de désigner un expert...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 01NT02278
...DOMENACH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée pour Mme Marie-France X, demeurant ..., par Me DOMENACH, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-851 du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du conseil régional de Basse-Normandie à lui verser une somme de 400 000 F 60 979,61 euros en réparation des préjudices subis suite aux retards et informations erronées qui auraient été portées à sa connaissance en ce qui concerne ses droits à pension ; 2° de condamner le...
