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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2002159-2002160 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... F... et Mme G... F..., née E..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 février 2020 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et leur a interdit le retour sur le territoire français pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté leurs demandes de titres de séjour, leur a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 19001501 et 1901502 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, M. et Mme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1909152 du 20 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation des décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., épouse D..., et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 juillet 2019 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Grèce comme pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n°1906142-1906143 du 18 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905316 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, M. C..., représenté par Me B... demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 19 décembre 2018 du préfet de la Moselle en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'autre part, l'arrêté du 15 mai 2019 en tant que le préfet de la Moselle lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901430, 1901387 du 21 mai...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1807529 du 3 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... née F... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2018 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 1901034 et 1901035 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de...