Recherche de avec pour avocat DOITRAND et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701047 du 30 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ramené de 454 707,57 à 65 000 euros le montant de ses frais et honoraires, qui avaient été liquidés et taxés par ordonnance du président du Tribunal en date du 16 avril 2007 rectifiée le 9 juillet 2007 ; 2° de mettre à la charge de la région Auvergne une...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS DE BRON, dont le siège est Hôtel de Ville, Place de Weingarten à BRON 69671 ; Le CCAS DE BRON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905678 en date du 14 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 16 juillet 2009 de sa présidente, infligeant à Mme , une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un jour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AIN, représenté par son président en exercice, dont le siège est 45 avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse 01000 ; Le DEPARTEMENT DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906646 du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. A, annulé l'arrêté en date du 26 août 2009 par lequel le président du conseil général de l'Ain lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire...