Recherche de avec pour avocat DOITRAND et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 20LY02513
36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps. 36-05-03-01-02... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, d'annuler, d'une part, la décision du 20 mars 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a refusé de répercuter, au cours de son stage de professeur certifié et de son détachement dans ce corps, l'avancement dont elle venait de bénéficier dans le corps des professeurs de l'enseignement professionnel...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 mars 2023, 19LY02850
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, dans chacune de ces instances : 1° de condamner la ville de Lyon à lui verser une somme de 118 348,29 euros en réparation des conséquences dommageables des carences dans la gestion de sa carrière depuis l'année 2010 ; 2° de mettre à la charge de la ville de Lyon une somme de 3 000 euros en application des dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 mai 2023, 21LY04067
36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Questions communes. 36-08-02-01... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD ... l'a placée en situation d'absence irrégulière pour la période du 20 mars au 3 mai 2020 et a décidé de retenir sur son traitement le remboursement de la somme de 2 700 euros. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03048
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre d'emplois d'assistant territorial...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03049
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la classe exceptionnelle du cadre d'emplois d'assistant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03050
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de rédacteur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03051
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de rédacteur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03054
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03055
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de technicien...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03056
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble...
