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49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ... ...DO NASCIMENTO JOSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête n° 1603427, M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté n° SIDPC-2016-120 du 22 juin 2016 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a procédé au renouvellement de l'homologation du terrain d'entraînement de moto-cross situé au lieu-dit " La Grisière " à Sancé. Par une requête n° 1603428, M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté n° SIDPC-2016-115 du 17...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel.... ...CABINET ROBERTO DO NASCIMENTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur a suspendu sa rémunération du 1er au 16 mars 2015 pour absence de service fait, d'annuler le titre exécutoire émis le 17 avril 2015 par le président du conseil régional pour le recouvrement de la...

28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux ordres professionnels. 61-035 Santé publique.... ...CABINET ROBERTO DO NASCIMENTO...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA04433, présentée pour le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dont le siège est Maison des professions libérales 285 rue Alfred Nobel à Montpellier 34000, par Me do Nascimento ; le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes demande à la Cour : 1° de...

...CABINET D'AVOCATS ROBERTO DO NASCIMENTO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour M. F... C..., demeurant..., par MeG... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106846/3-1 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 31 mars 2011 en vue du renouvellement partiel des membres du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Paris ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; 3° de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des...

...DO NASCIMENTO...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour la SOCIETE DE FAIT HYGIATOP, qui a son siège 146 bis, avenue de Maunoury, à La Chaussée-Saint-Victor 41260, par Me Do Nascimento, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; la SOCIETE DE FAIT HYGIATOP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-318 et 05-2197 en date du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 et du...

...DO NASCIMENTO...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2004, présentée pour Mme Marie X, élisant domicile ..., par Me Do Nascimento ; Mme X demande à la Cour de rectifier une erreur matérielle contenue dans son arrêt n° 00MA01981 en date du 18 novembre 2004 en ce que son avocat n'est pas mentionné comme ayant été présent et entendu au cours de l'audience du 21 octobre 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 janvier 2005, - le rapport de M...