Recherche de avec pour avocat DNL AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 25 octobre 2016, ensemble la décision du 30 novembre 2016, par lesquelles le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL a refusé de la nommer en qualité de stagiaire ; 2° d'enjoindre au directeur général des HCL de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement et sous...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels... ...SELARL DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... I... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 48 011,88 euros à titre d'indemnisation du préjudice financier et...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais.... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeC... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision de la directrice de la maison de retraite publique de Meyzieu du 21 janvier 2014 refusant de reconnaitre l'imputabilité de sa maladie au service, lui refusant l'octroi d'un congé de longue maladie et prolongeant son congé de maladie ordinaire ainsi que la décision du 4 avril 2014 rejetant son recours gracieux ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 10 juin 2016 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer sous astreinte...