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27-02 Eaux. - Ouvrages. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par quatre requêtes distinctes, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau du Vigny requête n° 1901349, l'arrêté du même préfet du 18 février 2020, modifiant cet arrêté du 30 octobre 2018 requête n° 2003241, l'arrêté du même préfet du 18 février 2020, accordant un...

...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 1er février 2020 et l'a placé en surnombre dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux pour une durée d'un an. Par jugement n° 2004225 du 15 mars 2022, le tribunal a annulé cet arrêté et a enjoint au président de la communaut...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a refusé de le titulariser dans le corps des professeurs certifiés. Par un jugement n° 2102380 du 6 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. A..., représenté par Me Di Nicola...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2105708 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme B..., représentée par Me Di Nicola, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision de la préfète de la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le maire de ... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ensemble la décision du 22 mars 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1903596 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de ... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 mars 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2002715 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cristal Distribution a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 33ème section du département du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement de M. F... G.... Par jugement n° 1808893 lu le 2 juillet 2019, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 26 juillet 2019 et le 2 mars 2020, M. F... G..., représenté par Me A...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° 2018-60 du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Trévoux a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, et l'a placée en congés de maladie ordinaire du 30 novembre 2016 au 29 novembre 2017 ; d'annuler la décision n° 2018-61 du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Trévoux l'a placée en disponibilit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 2002562 du 29 juin 2020, le magistrat désigné par...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...DNL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 25 octobre 2016, ensemble la décision du 30 novembre 2016, par lesquelles le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL a refusé de la nommer en qualité de stagiaire ; 2° d'enjoindre au directeur général des HCL de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement et sous...