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France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 14 novembre 2024, 23VE01647

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DJIDJIRIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en cas d'exécution d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a informé de son signalement aux fins de...

France | 14/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 21VE02401

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DJIDJIRIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé une interdiction de retour d'une durée de 2 ans et a procédé à son signalement aux fin de non admission dans le système d'information Schengen...

France | 25/11/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 octobre 2017, 17PA00693

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJIDJIRIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., veuveD..., a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°1504217 du 20 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février, régularisée le 8 mars 2017, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 20...

France | 11/10/2017 | 6ème chambre
 
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