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...DIOP...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 février 2004, présentés par Me Diop, pour la SNC CANNES ESTEREL, dont le siège est 3, chemin des Sables à Antibes 06600, représentée par son gérant en exercice, pour M. Thierry X, gérant de ladite société, et pour Mme Dominique X, élisant tous deux domicile ...; La SNC CANNES ESTEREL et autres demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-4960,03-5001,03-5488 du 9 janvier 2004en tant que le président délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de provision ; 2° de condamner l'Etat et la ville de...
...DIOP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2000 sous le n° 00NC1067, complétée par les mémoires enregistrés les 29 septembre 2000 et 19 octobre 2001, présentée pour M. Césim X, demeurant chez M. Y ..., par Maître Daouda Diop, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Marne en date du 2 novembre 1999 lui refusant un titre de séjour ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - d'enjoindre au préfet de la Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00NC00061
...DIOP...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000, présentée pour M. Mohamed X demeurant chez Mme Y ... par Me Diop, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 1999 par laquelle le préfet de la région Champagne Ardennes, préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° - d'annuler cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03...