Recherche de avec pour avocat DEYGAS dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02978
...DEYGAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Yann X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004071 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Versailles de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02979
...DEYGAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; Mme LIMOUZIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004087 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 06 juillet 2004, 01PA02980
...DEYGAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 19 octobre 2001 et 6 mars 2003, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004067 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures, et d'autre part, au versement de la rémunération des heures supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 29 juin 2004, 00LY01637
...PREVOT SAILLER ; SCP CHANON CROZE DEYGAS ; PREVOT SAILLER...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000, sous le n° 00LY01637, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, dont le siège est 3 avenue du Président Emile Loubet, à Saint Etienne, par Me Maryse Prevot-Sailler, avocate au barreau de Lyon ; La CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 955760 du 20 juin 2000 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande de condamnation du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE au remboursement des débours auxquels elle a été exposée du fait du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 25 juin 2004, 03NT01226
...DEYGAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2003, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-989 du 3 juin 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans - Tours refusant de faire droit à sa demande en date du 10 décembre 1998, tendant à ce que, d'une part, ses obligations hebdomadaires de service soient fixées à 18 heures et, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 08 juin 2004, 99LY02374
...CHANON-CROZE-DEYGA...Vu la requête, enregistrée le 23 août1999, sous le n° 99LY02374, présentée pour M. et Mme X... Y, domiciliés ... par Me Deygas, avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990684-990685 en date du 23 juin 1999 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté de permis de construire du 29 décembre 1998, modifié par arrêté du 5 mai 1999, délivré à M. par le maire de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU ; 2° d'annuler ces deux arrêtés ; 3° de condamner la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU à leur verser la somme de 8 000 francs au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 01PA02608
...DEYGAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2001, la requête, complétée par le mémoire enregistré le 2 septembre 2003, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9908162 en date du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures ; 2° d'annuler la dite décision du recteur de l'académie de Créteil ; 3° de condamner l'Etat à lui verser le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 01PA02645
...DEYGAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 10 juillet 2003 et 2 septembre 2003, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9908331 en date du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures ; 2° d'annuler la dite décision du recteur de l'académie de Créteil ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 01PA02776
...DEYGAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 10 juillet 2003 et 2 septembre 2003, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9908158 en date du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures ; 2° d'annuler la dite décision du recteur de l'académie de Créteil ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 25 mai 2004, 01PA02880
...DEYGAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2001, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 10 juillet 2003 et 2 septembre 2003, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me DEYGAS, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9908378 en date du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie de Créteil de réduire ses obligations de service hebdomadaire d'enseignement à 18 heures ; 2° d'annuler la dite décision du recteur de l'académie de Créteil ; 3° de condamner...
