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...SCP THIENPOENT - DEWEES - ROBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 14 février 2007, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la SCP Thienpoent-Dewees-Robert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204823 du 13 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 octobre 2002 du directeur de la maison de retraite « Résidence du Val d'Yser » prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler ladite décision et de mettre à la charge de la...
...SCP THIENPOENT - DEWEES - ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SOCIETE CREATION DIFFUSION FELINE SCDF, dont le siège est situé 57 rue des Arts à Lille 59800, par Me Thienpoent ; la SARL SOCIETE CREATION DIFFUSION FELINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601709 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 15 avril 2004, 01DA00705
...SCP THIENPOENT - DEWEES - ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Bambecque 59470, par la S.C.P. Thienpoent-Dewees-Robert, avocats associés ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803398 en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du maire du 4 août 1998 réglementant le circulation des véhicules sur la voie communale n° 301 et le chemin rural n° 3 ; 2° de condamner M. X à lui payer la somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 décembre 2003, 02NT01896
...DEWEES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2002, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de Dunkerque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1293 du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 26 février 1999, décidant de ne pas renouveler son contrat d'engagement dans la Marine nationale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
