Recherche de avec pour avocat DEUR dans la jurisprudence francophone - page 4

...DEUR...Vu l'arrêt en date du 19 mars 2002, par lequel la Cour Administrative d'Appel de Marseille a ordonné une expertise aux fins d'apprécier si les installations électriques situées à proximité de la propriété de M. B... X sont conformes aux normes législatives et réglementaires en vigueur ; Vu, enregistrée le 14 août 2002, l'expertise sollicitée par la Cour ; Classement CNIJ :67 03 03 03 C Vu, enregistré le 28 octobre 2002, le mémoire présenté pour M. Jean C... X ; M. Jean C... X conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens et par les moyens : - que les conclusions expertales confirment que...

...ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 1999 sous le n° 99MA01837, présentée pour la commune de Nice, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par Me ESCOFFIER, avocat ; La commune de NICE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-3930 et 98-5190 en date du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 3 juillet 1998 par lequel le maire a autorisé le transfert à M. A du permis de construire délivré à Mme B le 25...

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu 1° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2000, sous le n° 00MA00012, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 22 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a reconnu l'existence d'un préjudice lié aux pertes d'excédent d'exploitation et au défaut de perception des soultes et a ordonné une expertise aux fins de le chiffrer, et de rejeter les demandes de la FONDATION LENVAL ; Classement CNIJ : 5405050205 54 08 01 01 C Le ministre soutient...