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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 12 février 2025, 24DA00570
...DETTORI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Orival a retiré " la décision de placement provisoire en congé pour invalidité temporaire au service du 10 décembre 2020 " et a refusé de reconnaître l'accident survenu le 27 novembre 2020 comme imputable au service, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival à titre principal de reconnaître son accident comme imputable au service et de la placer en congé pour...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 12 février 2025, 24DA00712
...DETTORI;DETTORI;LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les décisions révélées par les nouvelles fiches de poste du 7 janvier 2021, du 2 octobre 2021 et du 22 décembre 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Orival a modifié son affectation, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, en toute hypothèse sous...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 16 janvier 2024, 22DA01890
...DETTORI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et sa radiation des cadres à compter du 1er août 2020, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant de ce licenciement. Par un jugement n° 2004864 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...DETTORI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 29 novembre 2012, 10 décembre 2012 et 14 janvier 2013 le déclarant non-admis à l'issue des épreuves de validation des acquis de l'expérience au titre du brevet de technicien supérieur " analyse biologie médicale ". Par un jugement n° 1300300 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
