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| 335 Étrangers. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 novembre 2013, présentés pour M. E...F..., demeurant..., par Me D...G...; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302403 du 6 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2013 du préfet de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du même jour...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000246 du 16 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 décembre 2009 du président du conseil général du Nord rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 29 octobre 2009 de la caisse d'allocations familiales de Dunkerque lui refusant l'ouverture de droits à l'allocation du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 juillet 2013 et le 20 septembre 2013, présentés pour Mme B...A...C..., demeurant au..., par Me Hélène Detrez-Cambrai ; Mme A...C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300674 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2012 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour Mme B...C...veuveA..., demeurant..., par Me Hélène Detrez-Cambrai ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307252 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite " née le 24 décembre 2011 " du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour...
54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, présentée pour l'association Mobilité réduite, dont le siège est 1 bis avenue des Carrosses à Avon 77210, par la SELARL Detrez-Cambrai ; L'association Mobilité réduite demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302121 du 11 septembre 2013 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 4 octobre 2013, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Hélène Detrez-Cambrai ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300794 du 25 juin 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a notamment rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 du préfet de l'Oise en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 août 2013, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301333 du 18 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2013 du préfet de l'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, décidant qu'il...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Hélène Detrez-Cambrai ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301339 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DETREZ-CAMBRAI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Hélène Detrez-Cambrai ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301340 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays...
