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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 avril 2013, 12NT01394
...DESCLOZEAUX...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant..., par Me Desclozeaux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902873 et 0903553 en date du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 avril 2013, 12NT01395
...DESCLOZEAUX...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Desclozeaux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902867 et 0904346 en date du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer les décharges demandées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 avril 2013, 12NT01397
...DESCLOZEAUX...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour Mlle A... B..., demeurant..., par Me Desclozeaux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mlle B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902874 et 0903554 en date du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY01317
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...DESCLOZEAUX...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour la SOCIETE GIMAEX, dont le siège est au 8, rue Henri Becquerel, ZI Mitry Compans, à Mitry-Mory 77292 cedex ; La SOCIETE GIMAEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702565 du 11 mars 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des marchés de fourniture de cinq, dix et six cuves pour des camions-citernes, conclus par le Service départemental...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2012, 10NT02500
...DESCLOZEAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Desclozeaux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-04339 et 08-02304 du tribunal administratif d'Orléans en date du 29 septembre 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 en raison de la rectification du montant des revenus fonciers qu'il avait déclarés au titre de ces deux années ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08LY00811
...DESCLOZEAUX BENOIT...Vu, I, la requête, enregistrée le 8 avril 2008, sous le n° 08LY00811, présentée pour la SOCIETE PELLENC, dont le siège est Route de Cavaillon à Pertuis 84122 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603784 en date du 7 février 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes n° 0003981 émis à son encontre le 18 avril 2006 par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour avoir paiement d'une somme de 2 492,75 euros au titre de la redevance de pollution industrielle ; 2° d'annuler le titre de...
