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...DESAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier des Sables-d'Olonne à lui verser la somme de 387 502,09 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des conditions de sa prise en charge le 29 avril 2008 par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1605590 du 13 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier des Sables-d'Olonne à verser à Mme B... la somme de 11 889,50 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...DESAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 octobre 2015 par laquelle Nantes Métropole a refusé de prendre en charge des arrêts de travail et des frais médicaux au titre de maladies imputables au service, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux prise le 14 janvier 2016. Par une ordonnance n° 1602057 du 2 février 2018, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2018, M.C..., représent...

...DESAGE...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Desage, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101994 du 26 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 24 novembre 2010 par le maire de Moëlan-sur-Mer et de la décision du maire rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, le certificat d'urbanisme du 24 novembre 2010 et la décision rejetant son recours gracieux ; 3° d'enjoindre au maire de Moëlan-sur-Mer...